Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation du site et de nos services de modélisation sémantique.

03 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après, applicables sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Les termes majeurs employés sont précisés ci-après pour une lecture transparente.

• ‘Site’ désigne le site web domaine.com et l’ensemble de ses pages et services associés.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale consultant ou interagissant avec nos services.
• ‘Prestataire’ correspond à la société ou l’individu proposant et réalisant la prestation SEO.
• ‘Service’ rassemble toute offre de modélisation, accompagnement ou optimisation sémantique.

Utilisation des services

Le site et ses services doivent être utilisés conformément à la loi française et aux bonnes pratiques du numérique. Toute utilisation abusive expose à une suppression d’accès.

Éligibilité

Nos prestations s’adressent uniquement à des professionnels ou sociétés majeures et disposant de la capacité civile en France.

L’accès au service est interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères pour toute demande via le site.

• S’assurer de l’exactitude des données transmises.
• Respecter les droits des tiers en matière de contenu ou de données.
• Utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées pour préserver la sécurité de chacun.

• Usurpation d’identité, fraude ou tentative de piratage.
• Envoi de publicités ou sollicitations non sollicitées via le site.
• Téléversement de contenus malveillants, illicites ou diffamatoires.
• Atteinte aux droits d’auteur, à la confidentialité ou à la sécurité d’autrui.
• Utilisation d’outils d’extraction automatisée sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans consentement est interdite. Les marques et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute donnée ou contenu envoyé via le formulaire reste sous la responsabilité du demandeur.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Des clauses précisent la portée et les limites de responsabilité applicables à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou survenus du fait de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre tout recours résultant d’une infraction aux présentes conditions.

Gestion des litiges et différends

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, compétence exclusive aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès ou résilier le service en cas de manquement grave ou non-respect des règles.

Modifications

Le contenu de ces conditions pourra évoluer ; veillez à consulter régulièrement la mise à jour.

Divisibilité

Si une stipulation est réputée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties, à l’exclusion de toute version antérieure.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par les voies suivantes :